Conditions générales d’utilisation du site aureviontaq.com
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, l’utilisation et les services du site. L’accès à aureviontaq.com entraîne l’acceptation pleine et entière de ces règles.
Mise à jour du 22 octobre 2025
Acceptation des conditions
Votre navigation sur ce site vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services ni contenus analytiques.
Définitions
Pour mieux comprendre ces conditions, retrouvez ci-dessous les termes clés couramment utilisés sur notre site.
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant le site ou ses services.
- Le terme « Service » fait référence aux analyses, rapports ou accompagnements proposés sur le site.
- Le terme « Donnée personnelle » concerne toute information individuelle traitée par aureviontaq, de manière directe ou indirecte.
- Le « Prestataire technique » désigne tout partenaire assurant la gestion technique ou la protection des données.
Utilisation des services
L’utilisation du site est strictement réservée à une consultation professionnelle, dans le respect des lois en vigueur. Tout usage abusif est strictement interdit.
Éligibilité
Ce site ne s’adresse qu’aux professionnels majeurs situés en France. Les mineurs ou personnes non autorisées doivent s’abstenir d’utiliser les services.
Service non accessible aux mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
Toute utilisation doit respecter la législation et la confidentialité des informations partagées sur le site.
- Respect des droits et de la confidentialité d’autrui lors de l’utilisation des services.
- Exactitude et actualisation des informations communiquées.
- Non-transmission d’informations sensibles sans consentement.
- Utilisation loyale et sans usage détourné des services mis à disposition.
Usages interdits
Certaines pratiques sont expressément prohibées pour la sécurité de tous.
- Usurpation d’identité ou fausse déclaration sur son activité professionnelle.
- Extraction massive, automatisée ou illégale d’informations ou de rapports.
- Atteinte à la sécurité, tentative d’intrusion ou diffusion de logiciel malveillant.
- Usage détourné ou diffusion non autorisée d’analyses fournies par le site.
- Publication ou transmission de contenus non conformes à la loi française.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, rapports, logos, textes et analyses est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans accord préalable est interdite et pourra donner lieu à poursuite.
Contenus des utilisateurs
Vous êtes responsable des messages, documents ou informations transmis via le site. Aucun contenu illicite ou tiers non autorisé ne doit être publié.
Vos droits sur vos contenus:
Vous pouvez demander à tout moment la modification, rectification ou suppression des contenus transmis via le site, conformément à la politique de confidentialité.
Vie privée et confidentialité
aureviontaq garantit la sécurité, la confidentialité et la protection des données conformément à sa politique RGPD accessible sur le site. Vos informations ne sont utilisées que dans le cadre du service demandé et selon les modalités prévues par la loi. Voir la politique RGPD
Clause de non-responsabilité
aureviontaq décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à l’interprétation des analyses et rapports fournis.
Avis de prudence:
Les résultats présentés ne sont pas contractuels et peuvent varier selon les conditions du marché. « Les résultats peuvent varier ».
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, erreurs d’interprétation ou décisions fondées sur les analyses délivrées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir aureviontaq contre tout préjudice ou réclamation dû à un non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de différend, priorité est donnée à un règlement amiable. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable peuvent être soumis à un arbitrage selon la réglementation en vigueur.
L’arbitrage est une possibilité, non une obligation.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cas de conflit.
Aller à la plateforme ODR: Aller à la plateforme ODR
Droit applicable – Juridiction
Tout litige sera régi par le droit français, sauf disposition contraire impérative.
Résiliation
Toute violation des présentes conditions entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services, sans préavis.
Modifications
aureviontaq peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont tenus de les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée non valable, les autres restent en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et aureviontaq pour l’utilisation du site.
Contactez le support conditions
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire dédié.
Contact email: content@aureviontaq.com
Contact téléphonique: +33 8 96-90-36-99
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’application: En vigueur à compter du 22 octobre 2025
Version: v1